Le site https://exploitsmotivation.com/ et ses sous-domaines, notamment la plateforme https://training.exploitsmotivation.com (le « Site »), sont exploités par ExploitsMotivation SARL société à responsabilité limitée de droit béninois au capital d’un million (1.000.000) de FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le n° RB/ABC/19B2690, IFU 3201910801328, dont le siège social est à Finafa, Abomey-Calavi, Maison SINANA G., 008 BP 355 Cotonou, République du Bénin (« ExploitsMotivation », l’« Éditeur » ou le « Vendeur »).
Téléphone : +229 01 69 06 64 05 · Courriel : contact@exploitsmotivation.com
A travers le Site le Vendeur met à disposition des utilisateurs des outils dont la liste n’est pas exhaustive (Formation en vidéos, audio, ebooks, séminaires, livres etc.).
En achetant un bien ou en sollicitant la fourniture d’un service à ExploitsMotivation SARL via le Site, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément avoir lu l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et à se conformer à ses termes.
De même, l’utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Lors de toute commande ou inscription, l’acceptation est matérialisée par une case à cocher précédant la validation. Conformément au Code du numérique applicable en République du Bénin, cette manifestation de volonté par voie électronique a la même valeur juridique qu’un accord sur support papier.
- Définitions
« CGU/CGV » : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site ou l’utilise, à quelque titre que ce soit ;
« Client » : tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui commande un Service ;
« Biens ou Services » : les formations en ligne, séminaires, ateliers, webinaires, séances de coaching, contenus numériques et, le cas échéant, produits proposés par ExploitsMotivation ;
« Formations Bourse » : les Services consacrés au partage d’expériences en matière d’investissement en bourse et d’éducation financière ;
« Espaces Communautaires » : forums, groupes de discussion, espaces de commentaires et canaux d’échange (y compris sur applications tierces) animés par ExploitsMotivation.
- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’accès au site et d’utilisation de ses contenus par les Utilisateurs.
Le site a pour objet d’offrir un vecteur sécurisé à la commercialisation des produits et services de ExploitsMotivation SARL.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute navigation sur le Site et à toute commande passée par son intermédiaire, aboutissant à des transactions réalisées avec ExploitsMotivation
ExploitsMotivation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le Client : les conditions applicables à la simple utilisation du Site sont celles en ligne au jour de la consultation. Aucune modification ultérieure ne s’applique rétroactivement aux commandes déjà passées.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles peuvent être consultées et imprimées.
- Limitation d’âge pour raison de capacité juridique
ExploitsMotivation a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
A ce titre des limitations d’âge s’appliquent.
Les produits et services de ExploitsMotivation sont destinés aux personnes majeures. Toute commande passée par une personne mineure requiert l’accord préalable et explicite de son tuteur légal, ainsi que l’accord exprès de ExploitsMotivation.
Dans ce cas, le tuteur légal est réputé être le cocontractant : il est seul responsable du paiement, de l’acceptation des présentes conditions et de la supervision du mineur pendant toute la durée de la prestation. En passant commande, il déclare disposer de la capacité juridique pour contracter.
ExploitsMotivation se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont il apparaîtrait qu’elle a été passée par un mineur sans cet accord, et de supprimer le compte correspondant.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de ExploitsMotivation SARL.
- Avertissement relatif aux Formations Bourse
Le présent article constitue une clause essentielle des CGU/CGV, portée à la connaissance de tout Utilisateur avant l’accès aux Formations Bourse et expressément acceptée lors de l’inscription.
4.1 Nature des contenus : partage d’expériences à visée éducative
Les Formations Bourse suivant le format des formations en ligne, séminaires, webinaires, coachings, vidéos, supports et échanges associés, notamment sous la marque « Investir Depuis l’Afrique », reposent sur le partage d’expériences personnelles de leurs auteurs et intervenants. Elles poursuivent une finalité exclusivement pédagogique, informative et d’éducation financière. Les contenus sont d’ordre général : ils ne prennent pas en compte la situation financière, patrimoniale, fiscale ou les objectifs propres de chaque Utilisateur et ne sont pas personnalisés.
4.2 Absence de conseil en investissement et d’intermédiation
ExploitsMotivation n’est ni une société de gestion et d’intermédiation (SGI), ni une société de gestion de patrimoine, ni un conseiller en investissement, ni un démarcheur ou intermédiaire financier agréé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) ou de toute autre autorité de régulation. En conséquence, aucun contenu du Site ou des Formations Bourse ne constitue :
- un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée ;
- une sollicitation, incitation ou offre d’achat, de vente ou de conservation d’un quelconque instrument financier ;
- un service de gestion de portefeuille, de réception-transmission d’ordres ou de tenue de compte ;
- un conseil juridique, fiscal ou comptable.
ExploitsMotivation ne reçoit, ne détient ni ne gère aucun fonds destiné à être investi pour le compte des Utilisateurs. Pour toute opération d’investissement, l’Utilisateur est invité à s’adresser aux professionnels agréés (SGI, banques, conseillers agréés) de son choix.
4.3 Risques liés à l’investissement en bourse
L’investissement en bourse comporte des risques, notamment de perte totale ou partielle du capital investi, de volatilité, de liquidité et, le cas échéant, de change. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les exemples, études de cas, témoignages et résultats présentés correspondent à des situations particulières, ne sont pas représentatifs des résultats de l’ensemble des participants et ne constituent ni promesse ni garantie de gain. Il est recommandé de n’investir que des sommes dont la perte peut être supportée et de diversifier ses placements.
4.4 Responsabilité exclusive de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et accepte que :
- toute décision d’investissement ou de désinvestissement, quel qu’en soit le support, est prise par lui seul et sous sa responsabilité exclusive, au besoin après consultation de professionnels agréés ;
- ExploitsMotivation, ses dirigeants, formateurs, intervenants et partenaires ne sauraient être tenus responsables des pertes financières, manques à gagner ou dommages, directs ou indirects, résultant de décisions prises sur le fondement des contenus, échanges ou Formations Bourse ;
- l’accès aux Formations Bourse vaut reconnaissance de la lecture, de la compréhension et de l’acceptation du présent avertissement.
- Conditions d’accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion ; l’accès aux Services payants est réservé aux Clients.
L’accès au site est subordonné au respect par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
- Conditions d’accès aux formations
L’accès aux formations en ligne requiert la réservation de place pour l’obtention des accès aux formations ou la création d’un compte sur le site. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur en informe sans délai ExploitsMotivation. ExploitsMotivation peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes, après notification.
- Disponibilité du Site
Le site met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de ses services. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des inéluctables aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, le site ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.
L’accès au site peut donc à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification.
Les travaux de maintenance nécessaires pour l’entretien ou pour l’amélioration du service seront, dans la mesure du possible, notifiés à l’avance par une communication sur la page d’accueil du site.
La disponibilité du site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, « bug », ou demande des autorités publiques habilitées.
- Modalités de commande en ligne
La commande en ligne s’effectue selon le processus suivant : sélection du Service ; récapitulatif de la commande permettant de vérifier le détail et le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ; acceptation des CGU/CGV et, pour les Formations Bourse, de l’avertissement de l’article 4, par cases à cocher ; confirmation définitive valant conclusion du contrat ; accusé de réception de la commande adressé par courriel sans délai injustifié. Les inscriptions peuvent également être reçues par bulletin transmis par courriel ou formulaire. ExploitsMotivation se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige de paiement ou en cas de motif légitime.
- Produits et services
Les caractéristiques essentielles des Services (contenu, format, durée, modalités d’accès, prérequis) sont présentées sur le Site avant toute commande conformément à la législation béninoise en vigueur et aucune responsabilité de ExploitsMotivation ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et de ce fait ne pourront servir de fondement à toute réclamation.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener ExploitsMotivation à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Dans ce cas, ExploitsMotivation informera à l’avance le Client qui demeure libre d’accepter ou non les modifications réalisées par ExploitsMotivation. L’acceptation du Client se manifeste par la participation de ce dernier au programme de ExploitsMotivation conformément aux nouvelles modalités de réalisation des produits et services de ExploitsMotivation.
En cas de refus d’acceptation par le Client des modifications effectuées par ExploitsMotivation, le Client en informe systématiquement le Vendeur qui prendra les mesures nécessaires pour convenir avec le Client, si possible, des modalités spécifiques de réalisation des produits et services au profit du Client ou des modalités de remboursement.
A défaut d’information du Vendeur par le Client de son intention de refus des modifications réalisées par ExploitsMotivation, et en cas de non-participation du Client au programme de ExploitsMotivation conformément aux nouvelles modalités de réalisation des produits et services de ExploitsMotivation, aucune demande de remboursement ou de dédommagement du Client ne sera traitée par le Vendeur.
- Prix
ExploitsMotivation, est une société béninoise soumise à la législation béninoise.
Les prix sont affichés sur le Site en francs CFA (XOF), en dollars US ou en euros, selon l’indication portée sur la page de commande, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la mention affichée. Ils s’entendent hors frais de connexion, hors frais bancaires ou de change éventuels et, pour les produits physiques, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. ExploitsMotivation peut modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.
Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande. Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de ExploitsMotivation, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
- Paiement
Dans le cadre d’achat sur le site https://exploitsmotivation.com/, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à ExploitsMotivation SARL.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devrait avoir voir été complété et validé par le client au moyen d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande.
Lorsque ExploitsMotivation propose un règlement en plusieurs échéances, le client s’engage sur le montant total de la formation, quel que soit le nombre d’échéances convenu. Le fractionnement constitue une facilité de paiement et non une réduction du prix.
En cas de non-paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité, ExploitsMotivation se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux contenus et services, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice du recouvrement des sommes dues. Les sommes déjà versées restent acquises à ExploitsMotivation et seront déduites du solde dû. L’accès sera rétabli dès régularisation complète.
- Accès aux formations et contenus numériques etLivraison
L’accès aux formations, espaces membres, communautés privées et contenus numériques est strictement personnel, nominatif et non cessible. Il est accordé à une seule personne physique, pour un seul compte utilisateur après confirmation du paiement.
Le client s’interdit de partager, prêter, céder, revendre ou diffuser ses identifiants de connexion, ainsi que tout contenu auquel il accède, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Toute violation constatée entraînera la suspension immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement, et sans préjudice des poursuites prévues à l’article relatif à la propriété intellectuelle.
La durée d’accès aux contenus est celle annoncée au moment de la commande. À l’issue de cette période, ExploitsMotivation n’est plus tenu de maintenir l’accès aux contenus concernés.
ExploitsMotivation se réserve le droit de faire évoluer les plateformes techniques hébergeant ses contenus, d’en modifier l’interface, l’organisation ou les fonctionnalités. En cas de changement de plateforme, ExploitsMotivation s’engage à mettre à disposition du client un accès équivalent aux contenus pour la durée restant à courir. Ces évolutions ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni dédommagement.
Pour les événements en présentiel, les informations pratiques sont communiquées au Client avant la date.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur commise par le Client, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de ExploitsMotivation ne pourra être engagée.
ExploitsMotivation précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de ExploitsMotivation et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de ExploitsMotivation, toutes les démarches nécessaires.
Exploits Motivation n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
- Conditions d’annulation, de retour, de remboursement- Droit de rétractation
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ExploitsMotivation par courriel à contact@exploitsmotivation.com ou par remplissage du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Tout acompte ou versement partiel effectué en vue de l’acquisition d’une formation constitue un engagement d’achat ferme. Il est définitivement acquis à ExploitsMotivation et sera déduit du montant total dû et ne confère aucun droit d’accès au programme, lequel n’est ouvert qu’après règlement intégral. Lorsque ExploitsMotivation consent expressément un échéancier de paiement, l’accès peut être ouvert dès le règlement de la première échéance, dans les conditions prévues à l’article 11.
Pour les contenus numériques et formations en ligne, le client reconnaît que l’accès aux contenus constitue un commencement d’exécution. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé à tout ou partie des contenus.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à ExploitsMotivation sans retard, et au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (sans utilisation, ni abîme ou détérioration, avec les documents, accessoires, le conditionnement).
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens, soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par ExploitsMotivation par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé, sauf disposition impérative contraire du droit béninois :
- pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation, recueillis lors de la commande ;
- pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client ;
- pour les produits personnalisés ;
- pour les événements à date fixe (séminaires, ateliers) lorsque la commande est passée moins de quatorze (14) jours avant la date, le Client en étant informé avant validation.
L’absence du Client à un événement ou l’abandon d’une prestation en cours ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative.
Les présentes stipulations s’appliquent sans préjudice des garanties commerciales spécifiques que ExploitsMotivation peut consentir sur certains programmes, dont les conditions particulières sont alors précisées sur la page de vente concernée.
- Garanties légales, retour de produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client le signale dans les meilleurs délais à contact@exploitsmotivation.com. ExploitsMotivation s’engage à remplacer dans la limite des stocks disponibles le produit, ou rembourser le Client, frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, après vérification.
Le remboursement sera effectué par ExploitsMotivation par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.
En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours ouvrables à compter du retour effectif des produits.
- Absence de garantie de résultats
Les Services relèvent de la formation, de l’accompagnement et du développement personnel et professionnel. ExploitsMotivation ne promet ni ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel, au bénéfice du Client. Les résultats dépendent notamment de l’implication, de la situation et des décisions propres de chaque utilisateur. Les témoignages diffusés sont des expériences individuelles, non représentatives. Les contenus ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques, fiscaux ou financiers professionnels ; pour les Formations Bourse, l’avertissement de la clause 4 s’applique en toute hypothèse.
- Limitations et/ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
• Tout type de contenu délivré par ExploitsMotivation, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
• ExploitsMotivation, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par ExploitsMotivation, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
• Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
• Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre ExploitsMotivation, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par ExploitsMotivation, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• ExploitsMotivation ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
• ExploitsMotivation ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par ExploitsMotivation, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, ExploitsMotivation, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par ExploitsMotivation ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
• En tout état de cause, la responsabilité de ExploitsMotivation, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par ExploitsMotivation, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
• Qu’il soit de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que ExploitsMotivation n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
- Obligations de l’Utilisateur et usages interdits
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur, notamment au Code du numérique, et aux présentes. Il lui est notamment interdit de :
- partager, céder ou revendre ses accès aux formations, ou diffuser, enregistrer, reproduire les contenus et supports sans autorisation écrite ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures techniques) ;
- publier dans les Espaces Communautaires des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires à l’ordre public ;
- utiliser le Site à des fins de démarchage ou de sollicitation financière auprès des autres membres, notamment leur proposer des placements, la gestion de leurs fonds ou des recommandations d’investissement personnalisées.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services, sans préjudice de poursuites et sans remboursement des sommes versées, après mise en demeure restée sans effet lorsque la gravité du manquement ne justifie pas une mesure immédiate.
- Espaces Communautaires
Les Espaces Communautaires permettent le partage d’expériences entre participants. Les propos, analyses et opinions qui y sont échangés n’engagent que leurs auteurs et ne sauraient être attribués à ExploitsMotivation ni constituer des conseils en investissement. ExploitsMotivation, qui n’exerce pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs, se réserve le droit de modérer, supprimer tout contenu contraire aux présentes et d’exclure leur auteur ; tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@exploitsmotivation.com et sera retiré promptement conformément au Code du numérique. L’Utilisateur demeure seul responsable de la suite qu’il donne aux échanges noués avec d’autres membres.
- Affiliation et recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, ExploitsMotivation peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Exploits Motivation.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que ExploitsMotivation peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Exploits Motivation.
Ces recommandations sont données à titre indicatif : ExploitsMotivation n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Utilisateur et ces tiers et décline toute responsabilité quant à leurs produits, services ou agissements. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant toute souscription, les agréments et la fiabilité de ces tiers.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments, tels que textes logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, mise en page, bases de données du site, dénominations sociales, marques, dessins et modèles, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’ExploitsMotivation ou de ses concédants.
La commande d’un Service confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à un usage privé et à la durée d’accès prévue.
Toute autre exploitation sous forme de reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de ExploitsMotivation ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des poursuites et des sanctions prévues par la loi.
- Utilisation des données personnelles recueillies par le Site
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vos données personnelles sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité de ExploitsMotivation SARL accessible ici sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes. Elles sont mises en œuvre conformément au Code du numérique (livre V) et sous le contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, auprès de laquelle le Site a fait l’objet des formalités requises.
- Force Majeure
Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, ne peut engager la responsabilité de ExploitsMotivation SARL.
Le Client accepte également de considérer que revêtiront contractuellement les caractères de la force majeure, notamment, les coupures électriques, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions).
- Convention de preuve
Conformément au Code du numérique applicable en République du Bénin, les écrits et signatures électroniques, les registres et journaux de connexion du Site ainsi que les courriels échangés ont valeur probante entre les parties. Ils font foi jusqu’à preuve contraire des commandes, acceptations (cases cochées, horodatage) et communications intervenues.
- Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine force. Le fait pour ExploitsMotivation de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes, complétées de la Politique de confidentialité et des conditions particulières éventuelles, expriment l’intégralité de l’accord des parties.
- Droit applicable et Règlement de différends
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies par le droit Béninois.
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à contact@exploitsmotivation.com ; les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de l’existence de la difficulté par le Client.
À défaut d’accord amiable, tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGUV ou, plus généralement, dans les services offerts par le site relèveront de la compétence du Tribunal de Première Instance et de Deuxième Classe d’Abomey-Calavi, sous réserve des règles de compétence impératives, notamment celles protectrices du consommateur.
- Comment nous contacter
Si vous avez des questions concernant nos Conditions générales d’utilisation et de vente, veuillez nous contacter via les canaux suivants :
Par courriel : contact@exploitsmotivation.com.
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Par SMS : au +229 01 69 06 64 05
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L’entreprise est aussi enregistrée au Sénégal sous la dénomination de Exploits Motivation
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Dernière mise à jour : 24 août 2026 — annule et remplace toute version antérieure